Conditions générales d'Utilisation

Version du 19/04/2021

YouFirst Campus Immobilier société en nom collectif au capital de 2 000 € - immatriculée au RCS Paris sous le nº 808 685 291 dont le siège social est sis 16, rue des Capucines 75002 Paris, met à la disposition de ses utilisateurs avec le site campus.youfirst.co des annonces immobilières relatives à des locations d’appartements en résidences étudiantes ainsi qu’un espace de réservation en ligne.

Par les présentes conditions d’utilisation (ci-après « CGU »), YouFirst Campus Immobilier (ci-après « l’Editeur) rappelle à l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») les règles essentielles de fonctionnement du site (ci-après le « Site »). Leur acceptation est préalable et obligatoire.

L’Utilisateur, en accédant à ce Site, s’engage à se conformer aux présentes CGU.

Acceptation – Opposabilité – Entrée en vigueur des CGU

En accédant au présent Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter. Leur acceptation est préalable et obligatoire. L’activation du compte par l’Utilisateur implique l’adhésion aux CGU accessibles via le mail de confirmation reçu par l’Utilisateur en cliquant sur le lien prévu à cet effet.

L’Editeur se réserve le droit de les modifier à tout moment afin, notamment, de les adapter aux évolutions du Site. L’Utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement. Il est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.

Les nouvelles CGU entreront en vigueur à compter de leur date de mise en ligne sur le Site. En cas de modification, l’Utilisateur ne pourra accéder à son espace qu’après avoir accepté les CGU modifiées. Les nouvelles CGU s’imposent à l’Utilisateur qui a la possibilité de les consulter au moment de sa connexion et à tout moment en se référant à la rubrique « conditions générales d’utilisation ». Les CGU figurant en ligne prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

L’Utilisateur ne peut bénéficier des services proposés par le Site que sous réserve de la consultation, la compréhension et l’acceptation des présentes CGU.

L’Utilisateur déclare :

être majeur,
disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour utiliser le Site et en devenir Utilisateur,
avoir la pleine capacité pour s’engager,
être informé que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique.

L’Utilisateur dispose de la faculté de sauvegarder, d’éditer et d’imprimer les présentes CGU. L’Utilisateur déclare avoir obtenu de la part de l’Editeur toutes les informations nécessaires quant au fonctionnement, aux modalités d’accès et à l’utilisation du Site et accepte sans réserve les présentes CGU.

Objet

L’objet du Site est de permettre à l’Utilisateur, à distance et gratuitement :

de consulter des annonces immobilières relatives à la location de logements en résidences étudiantes,
de déposer en ligne un dossier de candidature.

Les démarches ou demandes de l’Utilisateur, ainsi que tous les échanges d’informations ou de documents entre l’Utilisateur et l’Editeur, par l’intermédiaire du Site sont soumises aux dispositions relatives aux courriers électroniques des articles 1125 à 1127 et 1127-4 du Code Civil.

Accessibilité du Site

L’accès au Site est possible en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Il est gratuit (hors coût de connexion à Internet et de communications téléphoniques).

Dans le cadre d’une obligation de moyens, le présent Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, pannes informatiques ou problèmes liés aux réseaux de télécommunications, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du Site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’Editeur et n’ouvre droit à aucune indemnité.

Création du compte de l’Utilisateur : l’accès au Site nécessite un enregistrement préalable en se connectant au Site et en complétant le formulaire « Créer un compte ».

Cette demande nécessite l’utilisation, d’une adresse courriel, d’un code de validation et d’un mot de passe. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes.

Pour tout accès ultérieur au Site, l’Utilisateur pourra s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe, mot de passe que l’Utilisateur aura créé lors de sa première connexion, sur invitation reçue de l’Editeur à se connecter.

À tout moment et en cas de perte ou d’oubli, les mots de passe peuvent être réinitialisés depuis le formulaire « Se connecter – Mot de passe oublié ? – Réinitialiser votre mot de passe ».

À tout moment l’Utilisateur connecté au Site peut modifier certaines de ses informations en se rendant dans la rubrique « Votre Profil »

À tout moment l’Utilisateur peut se désinscrire en s’adressant par courrier postal à YouFirst Campus Immobilier, DPO, 16 rue des Capucines, 75084 Paris cedex 02 ou par courrier électronique à protectiondesdonnees@gecina.fr; une copie d’un titre d’identité pouvant lui être demandé en cas de doute sur son identité.

L’identifiant Utilisateur et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et de tous actes effectués en l’utilisant. Il se reconnaît en outre seul responsable des conséquences de leur divulgation ou de leur utilisation par un tiers.

La connexion à partir du mot de passe est présumée émaner exclusivement de l’Utilisateur à qui il appartient.

Suppression de compte : L’Editeur se réserve le droit de désinscrire un Utilisateur sans délai ni formalité, dans les cas suivants :

utilisation non-conforme aux présentes CGU ;
utilisation de termes ou propos excessifs, violents, injurieux ou contraires aux bonnes mœurs par l’Utilisateur lors des démarches ou demandes qu’il est amené à effectuer par l’intermédiaire du Site ;
tentative de connexion non autorisée, par utilisation frauduleuse du système ou par usurpation de codes d’accès.

Responsabilité

L’Editeur est soumise à une obligation de moyen et n’est responsable que des dommages directs. Ainsi, ni l’Editeur, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants ne pourront être tenus pour responsables d’une éventuelle impossibilité d’accès au Site du fait de la configuration particulière du poste informatique de l’Utilisateur ou de son accès au réseau internet.

D’une manière générale, l’Editeur ne saurait être responsable de la qualité du service, de la perturbation de l’utilisation du Site, de l’impossibilité de l’utiliser, des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer ces dommages aux matériels informatiques de l’Utilisateur et à ses données.

L’Utilisateur reconnaît que, nonobstant tous les moyens que l’Editeur met en œuvre, l’Internet et les réseaux télécoms présentent des spécificités techniques qui impliquent l’impossibilité de garantir la continuité ininterrompue de l’accès au Site et le temps de réponse du Site.

L’Editeur ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, à la suite d’une utilisation, d’un accès, ou d’un téléchargement provenant du Site.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter l’Editeur par messagerie électronique à l’adresse email de l’Editeur communiquée dans les mentions légales accessibles via le lien suivant : « Mentions légales ».

L’Editeur du présent Site s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. L’Editeur ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus, etc.).

Malgré des mises à jour régulières, l’Editeur ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

L’Editeur du présent site Internet s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. L’Editeur ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus, etc.).

L'ensemble des informations accessibles via ce Site est fourni en l'état. L’Editeur ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations.

L’Utilisateur est informé que le contenu du présent Site est à usage purement informatif. Les informations qui y sont contenues ne peuvent être assimilées à une offre au public, une sollicitation ou un démarchage de la part de l’Editeur à l’égard de l’Utilisateur.

L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce Site. Il ne pourra être responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu'indirect, résultant d'une information contenue sur ce Site.

L'Utilisateur s'engage à ne transmettre sur ce Site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via ce Site des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires.

L’Editeur ne saurait être tenu responsable de la violation des présentes conditions générales par un Utilisateur.

Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété pleine et entière de l’Editeur. Le présent Site doit être considéré comme un tout indissociable. L’ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, etc.), et, d’une manière générale, toutes les informations et/ou documents contenus dans et sur le Site, ainsi que tous les éléments créés pour le Site sont soit la propriété exclusive de l’Editeur, soit font l’objet de droits d’exploitation, d’utilisation, de reproduction et/ou de représentation consentis au profit de ce dernier.

Ces informations, documents et éléments sont soumis à la réglementation protégeant les droits d’auteur, et notamment aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont, à ce titre, protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation.

Les présentes CGU n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle attachés au Site ou ses éléments au bénéfice des Utilisateurs. L’Editeur accorde à l’Utilisateur un simple droit d’usage du Site, personnel, non-cessible, non exclusif, pour ses seuls besoins et strictement destinés à l’objet du Site.

La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel. Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce Site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « YOUFIRST » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de l’Editeur. De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur le Site ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d’utiliser le présent Site à des fins publiques ou commerciales sans l’autorisation écrite préalable de l’Editeur.

L’Utilisateur s’interdit tout agissement susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété de l’Editeur ou, le cas échéant, aux droits de propriété de tiers sur les éléments du Site. Ainsi, il s’interdit toute modification de fichiers, de documents, de données ou d’informations, ainsi que de tout élément appartenant à l’Editeur ou à des tiers.

L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection des droits de propriété intellectuelle attachés au Site.

L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, transmettre, vendre ou distribuer le contenu du Site.

Recueil et traitement des données à caractère personnel

Le bon fonctionnement du Site nécessite que l’Utilisateur fournisse des données personnelles exactes et à jour.

Dans le cadre de la constitution du dossier de candidature, l’Editeur est amené à collecter différentes données à caractère personnel de ses prospects en vue de l’étude de la candidature et la conclusion éventuelle d’un bail. Ces données sont intégrées dans le compte, accessible aux Utilisateurs.

Par ailleurs, l’Editeur, en qualité d’administrateur du Site, traite les données destinées à assurer la gestion technique du Site (accès, habilitations, hébergement, maintenance ainsi que la sécurité du Site et des données).

Les données collectées sont indispensables à ces traitements.

Dans ce cadre, l’Editeur s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et particulièrement informer de ces traitements les personnes concernées par une politique de confidentialité, accessible via le lien suivant . « Politique de protection des données personnelles ».

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (Loi « Informatique et Libertés »), les Utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement, à la portabilité des données et d’un droit d’opposition pour des motifs légitimes au traitement de ces données et du droit de définir des directives sur le sort de ces données après leur mort.

Ils peuvent exercer ces droits auprès du DPO de l’Editeur, par mail à : protectiondesdonnees@gecina.fr

Les demandes des Utilisateurs seront traitées dans les meilleurs délais. En cas de doutes sur l’identité du demandeur, il lui sera demandé de joindre une copie d’un justificatif d’identité, afin d’être en mesure de procéder aux vérifications nécessaires.

Cookies

Afin de rendre la visite du Site attrayante et de permettre l’utilisation de certaines fonctionnalités, des cookies sont utilisés.

Plus d’information sur les cookies peuvent être obtenues en suivant ce lien : «Cookies ».

Sécurité

L’Editeur fait ses meilleurs efforts pour sécuriser le Site mais ne peut lui assurer une sécurité absolue eu égard à la complexité de l’internet. Les connexions ainsi que les échanges de données avec le Site sont sécurisées. Le Site utilise la sécurisation des échanges par cryptage selon la norme de chiffrement SSL.

L’Utilisateur s’engage à ne pas endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le serveur de l’Editeur.

Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes dispositions sont régies par le droit français qui est seul applicable. Nonobstant leur traduction en une ou plusieurs langues étrangères, la langue officielle des CGU est la langue française.

En cas de litige ou de réclamation émanant de l’Utilisateur, de l’Editeur ou d’un tiers, seule la version actuelle des présentes CGU et accessible sur le Site aura force entre les parties, quelle que soit la date des faits incriminés.

Le fait de ne pas appliquer une stipulation des présentes CGU ne saurait être considéré comme l’acceptation de la violation, de l’inexécution ou d’un manquement subséquent à ladite stipulation.

TOUT DIFFEREND, CONTESTATION, LITIGE PORTANT SUR LA CONCLUSION, L'EXECUTION OU LA RESILIATION DES PRESENTES CGU SERA SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS. IL EN EST AINSI POUR LES REGLES DE FOND COMME POUR LES REGLES DE FORME, QUELS QUE SOIENT LE LIEU DU DOMMAGE, LE NOMBRE DE DEFENDEURS, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE, SAUF DISPOSITION D’ORDRE PUBLIC CONTRAIRE. LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT COMPETENTS POUR LES INTERNAUTES SITUES SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’Editeur aux coordonnées inscrites aux mentions légales accessibles via le lien suivant : « Mentions légales »

Le garant doit-il être de nationalité française ?