Proposition de règlement - Opération parrainage

YouFirst Campus 2021/2022

Article 1 - Organisateur

La société YouFirst Campus, société en nom collectif au capital de 260.000,00 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 501 705 909, ayant son siège social 16, rue des Capucines à Paris 2ème, propose une opération de parrainage.

Article 2 – Définitions

Les « Résidences » ou « Résidences YouFirst Campus » : désigne les 5 résidences YouFirst Campus concernées par l’opération de parrainage :

YouFirst Campus Marseille La Major sise, 1 rue Mazenod, 13002 Marseille
YouFirst Campus Paris Saint Denis sise, 2 place Pleyel, 93200 Saint Denis
YouFirst Campus Paris Palaiseau sise, 26/28 Route de Saclay, 91 120 Palaiseau
YouFirst Campus Paris Cité Descartes sise, 6 Boulevard Copernic, 77 420 Champs Sur Marne
YouFirst Campus Paris Bagnolet sise, 6 Rue du Général Leclerc, 93170 Bagnolet

Le « Parrain » : désigne toute personne physique qui remplit les conditions cumulatives suivantes :

Majeure domiciliée en France métropolitaine,
Locataire d’un logement YouFirst Campus en vertu d’un contrat de location en cours, à jour du paiement de ses loyers et charges au moment de l’opération de parrainage, à l’exclusion donc des locataires en situation d’impayés et des occupants sans droit ni titre.

Le « Parrainé » : désigne toute personne physique qui remplit les conditions cumulatives suivantes :

Majeure domiciliée en France métropolitaine,
Étudiant, ou personne ayant moins de trente ans en formation ou en stage et/ou titulaire d'un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage
Qui n’était pas déjà locataire de YouFirst Campus préalablement à la conclusion de son bail au sein de l’une des Résidences susvisées

La « Dotation du Parrain » : 150 € par nouveau client parrainé sous forme d'une réduction de loyer consentie par le bailleur au Parrain, due à la date de signature de l'état des lieux d'entrée du Parrainé concerné, et s’imputant sur la facture du mois suivant cette date d’état des lieux.

Dans le cas où l’état des lieux d’entrée du Parrainé est signé postérieurement au départ du Parrain du logement YouFirst Campus qu’il occupait, le Parrain ne sera pas éligible à cette offre de parrainage et ne pourra prétendre à la Dotation du Parrain ni à une quelconque contribution financière.

La « Dotation du Parrainé » : 150 € sous forme de réduction de loyer consentie par le bailleur au Parrainé, applicable au premier mois de loyer à compter de l'état des lieux d'entrée.

Article 3 - Objet de l'opération de parrainage et modalités de participation

L’opération de parrainage de YouFirst Campus est destinée aux locataires de YouFirst Campus et vise à les récompenser lorsqu’ils recommandent les Résidences YouFirst Campus à leurs proches.

Cette opération de parrainage consiste pour un locataire d’une résidence YouFirst Campus à présenter à YouFirst Campus un ou plusieurs Parrainé(s) (dans la limite précisée à l’article 5) en vue de signer un bail avec YouFirst Campus portant sur l’une des Résidences désignées à l’article 2.

Pour participer, le Parrainé devra lors du dépôt de candidature en ligne sur le site internet https://campus.youfirst.co/fr saisir le code promotionnel PARRAIN22 sur la fiche locataire et saisir le courriel de son Parrain. A défaut, ni le Parrain ni le Parrainé ne pourront être considérés comme ayant participé à cette opération de parrainage, et aucune dotation en sera due.

Ainsi, YouFirst Campus pourra vérifier que le Parrain est bien locataire d’une résidence YouFirst Campus et est à jour de ses loyers pour valider l’éligibilité à l’opération de parrainage.

Une fois l’éligibilité du Parrain validée, le Parrain et le Parrainé ne pourront prétendre à leur dotation respective qu’en cas de contrat de bail signé par le Parrainé dont la date de prise d’effet, correspondant à la date de signature de l’état des lieux d’entrée, sera comprise entre le 1er décembre 2021 et le 30 juin 2022. Les modalités de versement de la Dotation Parrain et de la Dotation Parrainé étant précisées à l’article 2.

Article 4 – Durée de l'opération de parrainage

Du 10 décembre 2021 au 30 Juin 2022.

Article 5 - Limites

Le nombre de parrainages est limité à un maximum de cinq (5) Parrainé par Parrain pour toute la durée de l’opération de parrainage YouFirst Campus objet des présentes. Cette offre est cumulable avec d’autres promotions en cours.

Article 6 - Conditions de rétractation

La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de suspendre, de proroger, de modifier ou d’annuler l’opération de parrainage si pour quelque raison que ce soit. Sa responsabilité ne saurait aucunement être engagée de ce fait.

La société organisatrice se réserve le droit de refuser tout parrainage qui ne respecterait pas l’ensemble des conditions et stipulations du présent règlement.

Article 7 - Données personnelles

Les Données Personnelles concernant les Parrains et Parrainés recueillies aux seules fins de l’opération de parrainage, sont traitées par YouFirst Campus responsable du traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

Pour les besoins de l’Opération, seuls les noms, prénoms et adresses postales et électroniques (ci-après « les Données Personnelles ») du Parrain et du Parrainé seront collectés.

Le recueil de ces données repose sur le consentement des Parrains et Parrainés.

Les Parrains et les Parrainés, sont informés que les Données Personnelles les concernant, collectées dans le cadre de cette opération, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation à l’opération de parrainage et à l’attribution des récompenses. A défaut, la société organisatrice ne pourra traiter aucune demande ou son traitement sera retardé. Toutes informations ou coordonnées incomplètes, erronées, fausses, usurpant l'identité d'un tiers ou fictives fournies par un Parrainé, ou le cas échéant par un Parrain, sera considérée comme nulle et contraire aux modalités de participation à l’Opération.

Si les Données Personnelles sont communiquées par le Parrainé ou le Parrain pour l’autre, chacune des parties bénéficient des mêmes droits. La partie communiquant les informations reconnait disposer de l’accord de l’autre partie et l’avoir informée des dispositions du présent règlement et des droits sur les Données Personnelles dont elle dispose à ce titre.

Seule la société organisatrice, ses services internes et ses éventuels sous-traitants en charge des actions liées à l’opération de parrainage seront destinataires de ces données.

Elles ne feront pas l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.

Les données collectées par YouFirst Campus pour cette Opération sont conservées pendant une durée de 12 mois à compter de la date de dépôt de candidature par le Parrainé.

Après l’expiration de ces délais, les données seront effacées ou anonymisées, sauf à justifier d’une obligation mise à la charge du responsable de traitement par le droit de l’UE et/ou le droit d’un Etat membre auquel il est soumis, et notamment à condition qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution d’un contrat, au respect d’une obligation légale ou à la preuve d’un droit et/ou qu’il n’y ait plus d’intérêt légitime à leur conservation.

Conformément à la réglementation en matière de protection des données et dans les limites posées par la loi, le Parrainé et le Parrain disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, à la portabilité de leurs données, de limitation du traitement des données les concernant. Ils disposent également d'un droit d'opposition au traitement de leurs données et du droit de retirer à tout moment leur consentement. Ils disposent enfin du droit d'édicter des directives spécifiques ou générales sur le traitement de leurs données après leur décès.

Pour exercer leurs droits, ils peuvent adresser leur demande par courrier électronique à protectiondesdonnees@gecina.fr ou par courrier postal à l’attention de DPO GECINA, 16, rue des Capucines, 75084 Paris cedex 02

Si après avoir saisi le DPO des interrogations persistent, le Parrainé et le Parrain peuvent déposer une réclamation auprès de la « Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ».

Article 8 – Consultation du règlement

Le présent règlement est disponible gratuitement sur simple demande ou consultable sur le site campus.youfirst.co/fr/footer/reglement-parrainage.

La participation à l’opération de parrainage requiert l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs stipulations du présent règlement devaient être déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses du règlement continueraient à s’appliquer.

Article 9 – Droit applicable et juridiction

L’opération de parrainage et le présent règlement sont régis par, et interprétés en accord avec, le droit français. Tout litige en lien avec ceux-ci sera soumis au tribunal compétent du ressort de la Cour d’appel de Paris.

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